Article 10

La direction de la révolution agraire qui comprend :

- la sous-direction de la révolution agraire et du contentieux foncier,

- la sous-direction de la coopération et des institutions rurales, est chargée : de suivre les opérations de la révolution agraire en relation avec la commission nationale de la révolution agraire (C.N.R.A.);

- de développer et d'animer le mouvement coopératif; d'animer, de promouvoir et de contrôler le fonctionnement des organes de gestion des unités de production et de services;

- d'analyser la situation et l'évolution des institutions de production et de proposer les mesures d'ordre organisationnel susceptibles d'en améliorer la gestion; de connaître des problèmes relatifs au contentieux foncier ;

- de participer à l'organisation et à l'animation des campagnes d'intérêt national;.

- de participer à l'élaboration et au contrôle de l'application de la règlementation sociale et économique relative au secteur agricole;

- de veiller au bon fonctionnement des organismes de mutualité agricole.