Article 3

En matière de développement de la production agricole, le ministre de l'agriculture et de la révolution agraire est chargé : d'élaborer les programmes de production végétale et de production animals en fonction des potentialités et des spécificités des différentes régions et de réunir les conditions de leur bonne exécution,

- d'organiser et d'assurer la mise en place des facteurs de production, notamment ceux nécessaires : à la fertilisation et à la protection sanitaire ; * à l'alimentation du cheptel, y compris dans les zones de parcours et les pâturages; * à la reproduction, à l'ensemencement et à la plantation des espèces;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 juin 1980 de concevoir et de mettre en œuvre les programmes d'amélioration génétique, de développer la production de semences, de plants, de géniteurs, de reproducteurs et de souches. de fixer les normes techniques et sanitaires des infrastructures et des équipements agricoles et d'élaborer et de mettre en œuvre les programmes et mesures, en vue de leur modernisation et leur extension, de concevoir et de mettre en œuvre un programme de mécanisation répondant aux nécessités d'intensification et de modernisation de l'agriculture. de définir et de mettre en œuvre les programmes de protection sanitaire des productions végétales et animales,

- d'élaborer la réglementation en matière d'utilisation des facteurs de production et de veiller à son application, notamment en ce qui concerne : * les semences et plants; * les engrais et produits phytosanitaires ; * le matériel agricole; d'élaborer la réglementation zootechnique et sanitaire des élevages et de leurs produits ainsi que des facteurs de production qui leur sont destinés et de veiller à son application, d'établir, en liaison avec les ministres concernés, la nomenclature des facteurs de production, des produits vétérinaires et phytosanitaires et d'assurer l'homologation de ces produits,

- de promouvoir et d'encourager toutes manifestations de nature à améliorer le développement de la production agricole et d'en assurer le contrôle technique, de concevoir et de mettre en œuvre, avec les ministres intéressés, les mesures en matière d'agro-industrie, servant à la valorisation des produits agricoles,

- de mettre en œuvre la politique en matière de normalisation des produits agricoles.