Article 5

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle réunion a lieu, à l'issue d'un délai de huit jours, dans ce cas, les délibération sont valables, quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial signé par le président et le secretaire de séance.

Les procès-verbaux des réunions sont communiqués à l'autorité de tutelle dans les huit jours pour approbation.