TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 2
Conformément aux orientations et objectifs du plan national de la recherche et en liaison avec les autres organismes concernés, chacun en ce qui le concerne, dans le respect de leurs prérogatives et dans le cadre de la législation en vigueur, le centre a pour mission :
- d'effectuer des études économiques et sociales liées à la pêche et à l'aquiculture, et notamment aux problèmes d'organisation, de développement et aux conditions de vie et de travail dans le secteur, de participer, en liaison avec les organismes intéressés, notamment l'institut national de cartographie, aux études relatives à l'aménagement du littoral et à l'établissement des cartes marines, de mener des programmes de recherche appliquée en vue de contribuer au développement du secteur des pêches, de procéder à l'évaluation des ressources halieutiques et de controler l'exploitation des stocks, de proposer, conformément à la réglementation en vigueur, à l'autorité de tutelle ou à tout autre autorité concernée, les modalités de définition des zones de pêche, d'entreprendre, après expérimentation, des actions pilotes liées notamment au développement de l'aquiculture, des viviers, des madragues et autres établissements d'élevage et de pêche. de définir les techniques de pêche les plus adaptées et d'expérimenter les engins de pêche, de suivre, expérimenter et contrôler les performances de l'armement des bateaux de pêche, et ce, dans le respect des prérogatives des autorités concernées, de mener des travaux se rapportant à la technologie de la transformation dans le secteur conformément au plan en matière,
- de participer aux travaux de recherche relatifs à la connaissance biologique des espèces commercialisées ainsi qu'à la mise en œuvre d'une politique et d'une organisation du contrôle sur le plan sanitaire et sur le plan de la qualité de tous produits destinés à la consommation, dans, le cadre des attributions respectives des autorités concernées et de la législation en vigueur, de procéder à l'exploitation et au contrôle des statistiques nécessaires à une connaissance et à une planification rationnelle du secteur des pêches,
- de réunir, classer, conserver la documentation indispensable aux services du centre et au secteur des pêches, d'assurer la publication des études et recherches effectuées,
- de définir et de mettre en œuvre les programmes d'animation et de vulgarisation dans le cadre de ses activités,
- de participer, par son équipement et son infrastructure matérielle, à toute opération de formation en faveur du secteur des pêches, de souscrire des conventions et des contrats de recherche et d'études avec toute personne physique ou morale, dans le cadre de la législation en vigueur. 644 JOURNAL OFFICIEL DE LA
- d'entretenir toutes relations utiles avec les organismes de même vocation, nationaux Ju étrangers.
Dans le cadre de l'accomplissement de sa mission, le centre informe l'organisme national de la recherche scientifique (O.N.R.S.) des études, travaux et projets de recherche ou toutes institutions concernées.
