Article 1er

Il est créé sous la dénomination de ventre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture », par abréviation «C.E.R.P. et désigné ci-après le centre », un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.

Le centre est placé sous la tutelle du secrétaire d'Etat à la pêche. Le siège est fixé à Bou Ismail (wilaya de Blida). Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur rapport du secrétaire d'Etat à la pêche;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 643