Décret n° 80-157
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-157 du 24 mal 1980 portant création du centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 19
Un agent comptable, nommé par arrêté du ministre des finances, exerce ses attributions conformément à la réglementation en vigueur sous l'autorité du directeur du centre.
