Décret n° 80-157
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-157 du 24 mal 1980 portant création du centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
Le budget du centre comporte au titre des dépenses : les dépenses d'équipement, les dépenses de fonctionnement, toutes autres dépenses nécessaires à l'accomplissement de sa mission telle que définie par le présent décret.
