Décret n° 80-157
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-157 du 24 mal 1980 portant création du centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture
TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 15
Le budget du centre comporte au titre des recettes : les subventions de l'Etat, les subventions d'organismes publics, les produits des activités, les dons et les legs, les subventions d'organismes internationaux, toutes autres ressources qui pourront lui être attribuées, dans le cadre de la législation en vigueur et conformément à sa mission.