Décret n° 80-157
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-157 du 24 mal 1980 portant création du centre d'études, de recherche appliquée et de documentation pour la pêche et l'aquiculture
TITRE II — ADMINISTRATION ET GESTION › Chapitre III — Le conseil scientifique
Article 12
Un conseil scientifique est institué auprès du directeur du centre. Il comprend : le directeur du centre, président, les chefs de département et de stations expérimentales, un représentant de l'organisme national de la recherche scientifique (O.R.N.S.),
- le directeur du centre océanographique et de pêche (C.R.O.P.) ou son représentant,
- deux représentants élus du personnel de recherche, le directeur de l'institut national de cartographie (INC).
Il peut faire appel à toute personne compétente dans les domaines relevant de sa mission.
