Décret n° 80-156
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-156 du 24 mai 1980 portant création de la société d'études et de réalisation d'ouvrages d'art de l'Est (8.E.R.O.-EST)
Titre I — Dénomination Objet Siège
Article 4
La société exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble des wilayas de Batna, Annaba, Skikda, Jijel, Constantine, Bouira, Oum El Bouaghi, Béjaïa, Ouargla, M'Sila, Tizi Ouzou, Biskra, Tébessa, Guelma et Sétif.
Elle peut, à titre exceptionnel, par arrêté conjoint du ministre des travaux publics et du ministre des transports, exécuter des travaux en rapport avec son objet sur le territoire des wilayas autres que celles relevant de sa compétence territoriale.
