Décret n° 80-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT › Chapitre III — Le conseil d'administration
Article 22
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour 3 ans par arrêté du ministre des transports, sur proposition des autorités dont ils dépendent. En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
