Article 19

Le conseil d'orientation technique et pédagogique étudie toute mesure relative aux études et à la formation conformément à l'évolution des techniques des transports et des programmes universitaires, en particulier: les programmes de formation et d'enseignement ainsi que les méthodes pédagogiques, les prévisions en matière de recrutement d'élèves ainsi que les affectations de chaque promotion sortante en fonction des besoins, l'organisation des études et des examens, la recherche scientifique appliquée dans le cadre de la formation dispensée, en accord avec les organismes nationaux compétents.