Article 17

Le conseil d'orientation technique et pédagogique se réunit, en session ordinaire, une fois par semestre, sur convocation de son président.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 631 Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du ministre des transports, soit du directeur général ou du tiers de ses membres.

Le président du conseil d'orientation technique et pédagogique établit, sur proposition du directeur général de l'école, l'ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion prévue. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires et seulement en cas d'urgence.