Décret n° 80-154
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-154 du 24 mai 1980 portant création de l'école nationale d'application des techniques des transports terrestres (Ε.Ν.Α.Τ.Τ.)
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE FONCTIONNEMENT › Chapitre I — Le directeur général
Article 15
Le directeur général établit, en fin d'exercice, un rapport général de l'activité de l'école qu'il adresse au ministre des transports accompagné des avis et recommandations du conseil d'orientation technique et pédagogique et du conseil d'administration, et en tant que de besoin au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
