Décret n° 80-153
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.)
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre III — Le conseil d'administration
Article 24
Les membres du conseil d'administration sont nommés pour 3 ans, par arrêté du ministre des transports, sur proposition des autorités dont ils dépendent. En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.
