TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre II — Le conseil d'orientation technique et pédagogique
Article 21
Le conseil d'orientation technique et pédagogique étudie toute mesure relative aux études et à la formation conformément à l'évolution des techniques aéronautiques et des programmes universitaires en particulier : les programmes de formation et d'enseignement ainsi que les méthodes pédagogiques. les prévisions en matière de recrutement d'élèves, ainsi que les affectations de chaque promotion sortante en fonction des besoins. l'organisation des études et des examens. la recherche scientifique appliquée dans le cadre de la formation dispensée en accord avec les organismes nationaux compétents.