Article 19

Le conseil d'orientation technique et pédagogique se réunit en session ordinaire une fois par semestre, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit du ministre des transports, soit du directeur général de l'école ou du tiers de ses membres.

Le président de consell d'orientation technique et pédagogique établit, sur proposition du directeur général de l'école, l'ordre du jour des réunions. Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées au moins quinze jours avant la date de la réunion prévue. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires et seulement en cas d'urgence.