TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION › Chapitre II — Le conseil d'orientation technique et pédagogique
Article 18
Un conseil d'orientation technique et pédagogique assiste le directeur général dans la formation à l'école.
Il comprend : le directeur général de l'aviation civile et de la météorologie, président, le directeur général de l'administration et de formation, le directeur général d'Air Algérie >, le directeur général de l'établissement national pour l'exploitation météorologique et aéronautique (Ε.Ν.Ε.Μ.Α.),
- deux fonctionnaires du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, dont un représentant de l'office national de la recherche scientifique (O.N.R.S.),
- deux représentant du ministre de la défense nationale, un représentant du ministre de l'éducation, un représentant du ministre des travaux publics. un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, le directeur général de l'école, assurant le secrétariat des séances, deux enseignants élus par leurs pairs, trois représentants des élèves.
Le conseil d'orientation technique et pédagogique peut s'adjoindre toute personne jugée compétente en matière de formation et de recherche scientifique.
Les membres du conseils sont nommés, pour une période de 3 ans, par arrêté du ministre des transports, sur proposition des autorités dont ils dépendent.
En cas d'interruption du mandat de l'un quelconque des membres, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu'à l'expiration du mandat.