Décret n° 80-153
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-153 du 24 mai 1980 portant création de l'Ecole nationale d'application des techniques aéronautiques civiles (E.N.A.T.A.C.)
TITRE II — ORGANISATION DE LA FORMATION
Article 15
Le directeur général procède aux nominations et à la cessation de fonctions des agents placés sous son autorité dans le cadre des statuts particuliers et contrats les régissant, à l'exception des agents nommés par l'autorité de tutelle, de l'agent comptable et du contrôleur financier.
Il assure le pouvoir hiérarchique sur l'ensemble du personnel.