Article 9

Les éléments constitutifs du prix de vente théorique du livre original d'édition nationale sont : la prime d'inédit, les frais de lecture, les frais de mise au point du texte et de correction, les frais d'iconographie, d'illustration et de maquette, les droits des directeurs de collection, les droits d'auteur, les frais de fabrication, les frais de gestion de l'éditeur, les frais de diffusion, les frais de publicité.

Lorsque le manuscrit est suscité par un directeur de collection, les frais de lecture, de mise au point du texte et de correction sont inclus dans les droits du directeur de collection.