Article 7

Les pièces justificatives à fournir pour le livre importé sont : une copie du bon de commande, un exemplaire des factures de fournisseur, une copie de la facture relative aux frais de transport et d'assurance jusqu'à livraison en Algérie dans le cas d'achat FOB, une copie des documents attestant que les ouvrages sont arrivés en Algérie.