Article 5

Les programmes annuels nationaux d'édition et d'importation du livre sont présentés par le comité permanent de coordination susvisé et approuvés par le ministère de l'information et de la culture au plus tard le 15 octobre de l'année précédant l'exercice auquel ils se rapportent.

Le programme annuel prévisionnel d'édition nationale comprend : le nombre de titres d'ouvrages, par catégorie, prévu à l'édition,

- le tirage moyen pour chaque titre, le coût moyen par titre, 4 - le prix de vente public proposé par titre, - Le programme annuel prévisionnel d'importation comprend :

- le nombre prévisionnel de titres à importer, le nombre d'exemplaires par titre, REPUBLIQUE ALGERIENNE 623 le montant estimatif des sommes à payer, au titre de cette importation, par catégorie d'ouvrages, l'échéance prévisionnelle de réception des ouvrages commandés.