Article 4

Le programme annuel d'édition nationale comprend les ouvrages de création nationale ainsi que les reproductions et traductions d'ouvrages étrangers réalisées en Algérie.

Le programme annuel national d'importation du livre étranger comprend tous les livres destinés au grand public et les ouvrages à caractère pédagogique, scolaire et universitaire entrant dans les catégories de livres prévus à l'article 1er ci-dessus.