Article 1er

La subvention au livre est destinée à soutenir le prix de vente public du livre d'édition nationale et du livre importé entrant dans les catégories suivantes :

- les livres de sciences appliquées et de sciences exactes, les livres techniques, les livres de sciences humaines et sociales, les livres de littérature classique et moderne, les livres de littérature enfantine, les ouvrages de référence.