Article 15

Le livre importé entrant dans les catégories prévues à l'article 1er ci-dessus est subventionné au maximum à 30% de son prix de revient CIF Alger.

Le taux effectif de soutien au prix du livre importé est fixé, chaque année, par arrêté conjoint du ministre de l'information et de la culture et du ministre des finances, à concurrence des crédits affectés au soutien du livre importé, après déduction de la part de la subvention réservée au soutien de l'édition nationale.