Décret n° 80-151
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-151 du 24 mai 1980 fixant les modalités de calcul et d'utilisation de la subvention de soutien du prix du livre
Article 14
Le prix de vente public du livre d'édition nationale est fixé au double de son coût de fabrication afin de couvrir les frais de diffusion.
