Article 12

Les éléments de calcul à retenir pour fixé le prix de vente public du livre d'édition nationale sont :

- les frais de fabrication :

- les frais de diffusion.

Les autres éléments constitutifs du prix de vente théorique du livre, les droits d'auteurs, les droits de traduction et de reproduction, la prime d'inédit et les frais préparatoires d'édition (frais de lecture, de mise au point du texte, de correction, d'iconographie, de maquette, d'illustration et de publicité) sont financés par la subvention allouée au livre.