Article 10

Les éléments constitutifs du prix de vente théorique du livre d'édition nationale traduit d'une œuvre nationale ou étrangère sont : les frais d'iconographie, d'illustration et de maquette,

- les frais de fabrication, les frais de diffusion, les frais de publicité, les frais de gestion de l'éditeur, les droits d'auteurs,

- les droits de traduction.