Décret n° 80-150
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-150 du 94 mai 1980 portant statut particulier des techniciens supérieurs du sport
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'instructeur sportif est chargé, dans le cadre de sa spécialité, d'assurer la formation des animateurs sportifs dans la discipline concernée.
L'attaché sportif communal est mis à la disposition du conseil communal des sports prévu à l'article 48 de l'ordonnance n° 76-81 du 23 octobre 1976 susvisée, pour l'animation des activités sportives à l'échelon communal.