Décret n° 80-15
· ج.ر عدد 5 لسنة 1980
Décret n° 80-15 du 26 janvier 1980 relatif aux conditions de recrutement et de rémunération des personnels enseignants de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée (I.Τ.Ρ.Ε.Α)
Article 2
Pour le recrutement des professeurs et maîtres de conférences, le conseil de faculté est remplacé par une commission dont la composition sera déterminée par arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, du ministre de la planification et de l'aménagement du territoire et de l'autorité chargée de la fonction publique.
