Article 1er

En vue de préparer l'intégration de l'institut des techniques de planification et d'économie appliquée dans l'enseignement supérieur, les enseignants de cet établissement seront recrutés et gérés par le ministre de la planification et de l'aménagement du territoire dans les conditions fixées par les statuts particuliers des corps de maîtres-assistants, maîtres de conférences et professeurs de l'enseignement supérieur.