Décret n° 80-149 du 24 mai 1980 portant statut particulier des conseillers du sport

Décret exécutif n° 91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l'administration chargée de la jeunesse et des sports

Arrêté interministériel du 13 juillet 1988 complétant l'arrêté interministériel du 27 janvier 1988 fixant les modalités d'organisation du certificat d'aptitude à l'inspection de la jeunesse et des sports, P. 1032