Décret n° 80-149
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
Décret n° 80-149 du 24 mai 1980 portant statut particulier des conseillers du sport
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS PARTICULIERES
Article 14
Les conseillers du sport peuvent béné- 1 ficier, sur autorisation du ministre des sports, d'un congé scientifique d'une durée máximale de vingt jours par an pour participer à des congrès ou colloques scientifiques et techniques, agréés par le ministre des sports.