Décret n° 80-147 · ج.ر عدد 22 لسنة 1980 ملغى

Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

Article 2

Les instituts de technologie du sport sont régis par les dispositions du présent décret.

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