Décret n° 80-147
· ج.ر عدد 22 لسنة 1980
ملغى
Décret n° 80-147 du 24 mai 1980 portant transformation des centres régionaux d'éducation physique et sportive d'Alger, d'Oran et de Constantine en instituts de technologie du sport et fixant l'organisation et le fonctionnement de ces établissements
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › CHAPITRE I — Le budget
Article 19
Le budget de l'établissement, présenté par sections - , chapitres et articles, comporte deux parties: les recettes et les dépenses : 1°) les recettes comprennent : les subventions de fonctionnement et d'équipement, les revenus des biens, meubles et immeubles, les recettes diverses, les dons et legs. 2°) les dépenses comprennent les dépenses de fonctionnement ainsi que toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des objectifs de l'établissement.
