Décret n° 80-140 du 17 mai 1980 approuvant l'accord de prêt n° S-17 AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.) pour le financement du projet d'ingéniérie pour l'approvisionnement en eau, signé le 14 février 1980 à Washington
Article 1er
فتح المادةEst approuvé l'accord de prêt n° S/17 AL entre la République algérienne démocratique et populaire et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (B.I.R.D.), ❘ INSPECTIONS DES DOMAINES Inspection des domaines de Sétif Inspection des domaines de Bordj Bou Arréridj Inspection des domaines d'El Eulma
Article 2
فتح المادةLe tableau annexé à l'arrêté du 29 Janvier 1975 ملسنه est modifié et complété conformément au tableau ci-dessus.
Article 3
فتح المادةLe directeur de l'administration générale, le directeur du budget et du contrôle, le directeur du trésor, du crédit et des assurances et le directeur des affaires domaniales et foncières sont chargés, REPUBLIQUE ALGERIENNE 595 pour le financement du projet d'ingéniérie pour l'approvisionnement en eau, signé le 14 février 1980 à Washington.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 mai 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
- Constitution
- Loi n° 63-320
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