Décret n° 80-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 5
L'organisation interne des centres sera fixee par arrêté du ministre de l'urbanisme, de a construction et de l'habitat, conformément à l'organigramme type des centres de formation fixé par arrêté du ministre de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.
