Article 1er

Les centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics et de la construction, transférés au ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat dans le cadre de la répartition des structures et des moyens, entre le ministère des travaux publics et le ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, en vertu de la réorganisation des structures du Gouvernement, prennent la dénomination de centres de formation professionnelle de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat.