TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 17
Le budget du centre, établi par exercice annuel commençant le ler janvier, comporte un titre de ressources et un titre de dépenses. 1°) Les ressources comprennent : les subventions d'équipement et de fonctionnement allouées par l'Etat, les collectivités ou organismes publics, les produits de recettes de l'internat,
- les dons et legs de l'Etat ou d'organismes,
- les recettes diverses. 2°) Les dépenses comprennent: les dépenses de fonctionnement, y compris te traitement des élèves, les indemnités de toutes natures, les frais de stage et de voyages d'études, -les rémunérations des personnels permanents et vacataires, -toute dépense nécessaire à la réalisation des objectifs du centre,
- les dépenses d'équipement.