Décret n° 80-122
· ج.ر عدد 17 لسنة 1980
Décret n° 80-122 du 19 avril 1980 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 14
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son president une fois par semestre en session ordinaire.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la demande, soit de son président, soit du tiers de ses membres.
Le président fixe l'ordre du jour des réunions sur proposition du directeur du centre.
Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que si la moitié, au moins, de ses membres assiste à la séance.
A défaut de ce quorum, une nouvelle réunion a lieu à l'issue d'un délai de huit jours, de conseil d administration peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres presents.
