TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 10
Un conseil pédagogique est institué auprès du centre, il comprend : le directeur du centre, président, le directeur des études et des stages, un représentant du ministre du travail et de la formation professionnelle, un représentant du ministre de l'éducation. un représentant de l'autorité chargée de la fonction publique, le directeur administratif et financier,
- le directeur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat au conseil exécutif de la wilaya d'implantation du centre,
- deux enseignants du centre,
- deux représentants du secteur de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat (entreprises ou bureaux d'études, ou directions des services extérieurs), deux délégués représentant les élèves du centre,