Article 6

Peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions d'inspecteur de l'enseignement secondaire et de la formation :

- les chefs d'établissements d'enseignement secondaire, titulaires, ayant cing années d'ancienneté en cette qualité, les professeurs certifiés ayant au moins dix années d'ancienneté dans leur grade,

- les inspecteurs de l'enseignement élémentaire et moyen, titulaires, ayant au moins dix années d'ancienneté en cette qualité, les intendants, ayant une ancienneté de dix années en cette qualité.