Décret n° 80-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-12 du 19 janvier 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 14
Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret et notamment les décrets n° 64-78 du 2 mars 1964 et 67-96 du 17 juin 1967 susvisés.
