Décret n° 80-12
· ج.ر عدد 4 لسنة 1980
معدَّل
Décret n° 80-12 du 19 janvier 1980 portant création d'un corps d'inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation
Chapitre II — Recrutement
Article 10
Les arrêtés de nomination, de titularisation, de promotion et de cessation de fonctions des inspecteurs de l'enseignement secondaire et de la formation sont publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
