Article 4

I. La direction de la documentation est chargée de préparer, d'organiser la documentation générale et spécialisée et d'en assurer la tenue.

Elle recueille toutes études juridiques, et notamment, les documents relatifs aux travaux préparatoires des projets de textes législatifs et réglementaires ou de conventions judiciaires ;

Elle veille à la mise à jour des codes qui régissent les matières judiciaires ;

Elle définit et propose les mesures relatives au classement, à la conservation des archives judiciaires, notariales et pénitentiaires et veille, à l'application de la réglementation régissant la matière ; 458 JOURNAL OFFICIEL DE LA Elle prépare et propose le programme d'acquisition des ouvrages;

Elle étudie et prépare le programme d'impression des publications du ministère de la justice; elle assure l'échange et la diffusion de ces publications;

Elle assure les travaux de traduction et veille à la cohérence de la terminologie utilisée.

II La direction de la documentation comprend :

a) la sous-direction de la documentation,

b) la sous-direction des publications,

c) la sous-direction des traductions.

a) La sous-direction de la documentation a pour tâches : d'assurer, dans de bonnes conditions, la tenue de la documentation générale et spécialisée; d'établir les listes pour l'acquisition des ouvrages et l'abonnement des revues, d'assurer les opérations matérielles relatives aux prêts ;

- d'assister les juridictions dans la constitution d'une documentation et d'en contrôler la tenue; d'organiser la collecte, le classement, la conservation et l'exploitation des archives du ministère de la justice;

- d'assurer le contrôle, dans le cadre des lois et réglements en vigueur, de la tenue des archives aux niveaux des juridictions, études notariales et des établissements de rééducation.

b) La sous-direction des publications a pour tâches : de mettre à jour les codes, lois et réglements se rapportant aux matières judiciaires, notariales et pénitentiaires; de recueillir tout texte modificatif en vue de la mise à jour des codes et guides se rapportant aux matières judiciaire, notariale et pénitentiaire ; de réaliser les maquettes et de fixer les délais de réalisation des publications du ministère de la justice; d'établir et de tenir à jour le fichier des publications réalisées ; d'assurer la diffusion des publications selon les besoins exprimés.

c) La sous-direction des traductions a pour tâches : d'assurer la traduction des documents, correspondances, textes officiels et projets de textes législatifs ou réglementaires; de certifier la conformité des documents traduits.