Article 16

I. La direction des moyens est chargée de coordonner la préparation, l'établissement et la mise en œuvre des programmes d'infrastructure et d'équipement du ministère de la justice.

Elle prépare les projets de marchés publics, suit l'exécution et contrôle la réalisation des contrats conclus;

Elle met à la disposition des structures du ministère de la justice les moyens matériels et les fournitures indispensables à leur fonctionnement ;

Elle assure la gestion du parc-automobile et veille à sa maintenance.

II. La direction des moyens, comprend:

a) La sous-direction des constructions,

b) La sous-direction des marchés publics et du matériel.

a) La sous-direction des constructions a pour tâches : de regrouper et d'analyser, en vue de l'établissement des programmes, les propositions concernant l'implantation des constructions; de suivre l'exécution des travaux et d'en contrôler la réalisation;

b) La sous-direction des marchés publics et du matériel a pour tâches : de coordonner et d'arrêter les modalités pratiques de passation et d'établissement des marchés publics conformément à la législation en vigueur; de suivre l'exécution des contrats et de centraliser, en vue de leur exploitation et analyse, tous renseignements concernant les prestations fournies; d'arrêter l'état des besoins exprimés en moyens matériels et fournitures et de réaliser les opérations d'acquisition, de répartition et d'entretien; de tenir les livres d'inventaires.