Article 15

I. - La direction des finances est chargée de l'évaluation et de l'établissement des prévisions de crédits indispensables au fonctionnement et à l'équipement des structures du ministère de la justice, de l'exécution des dépenses et de l'analyse périodique de l'ensemble des opérations financières.

II. La direction des finances comprend :

a) la sous-direction du budget et du contrôle,

b) la sous-direction de la comptabilité.

a) La sous-direction du budget et du contrôle a pour tâches : d'étudier toutes mesures destinées à faciliter l'évaluation des prévisions budgétaires et d'analyser la répartition et l'évolution des dépenses par nature et par service;

- d'étudier et de préparer les propositions relatives aux prévisions du budget du ministère de la Justice; de suivre la consommation des crédits affectés au ministère de la justice;

- de contrôler la gestion financière des greffes.

b) La sous-direction de la comptabilité a pour tâches : d'exécuter et de traiter les opérations comptables des crédits ouverts au profit du ministère de la justice; de tenir la comptabilité des engagements et des mandatements des dépenses de toutes natures; d'étudier, de proposer et de mettre en œuvre, le cas échéant, tous moyens propres à assurer un traitement rapide des opérations. comptables.