Article 11

I- La direction générale des personnels et de la formation est chargée d'assurer, conformément aux lois et réglements en vigueur, la gestion, la formation et le perfectionnement des travailleurs qui concourent à l'administration de la justice.

Elle définit et propose une politique globale de recrutement, de formation et de perfectionnement des moyens humains en fonction des besoins exprimés;

Elle assure la gestion et organise, conformément à leur statut, les carrières des travailleurs dépendant de l'administration de la justice;

Elle participe à l'étude et à l'élaboration des statuts particuliers régissant les différents corps de personnel;

Elle étudie et propose toutes mesures tendant à la formation et au perfectionnement des différentes catégories de personnel; elle veille à l'application des programmes arrêtés en la matière ;

Elle étudie et propose les normes de contrôle des connaissances, des méthodes et programmes dans le cadre de la formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels précités ;

Elle effectue des études prévisionnelles en vue de préparer l'adéquation entre les besoins nécessaires et les moyens humains exigibles;

Elle étudie, établit et propose les programmes tendant à une meilleure utilisation de la langue nationale; elle participe à l'amélioration des moyens et méthodes susceptibles de concrétiser, à brève échéance, les objectifs fixés en matière d'utilisation de la langue nationale ;

Elle organise, dans les limites autorisées par la législation en vigueur, les œuvres sociales des personnels de l'administration de la justice et, selon le cas, de suivre et de contrôler leur fonctionnement.

II La direction générale des personnels et de la formation se compose de deux directions:

- la direction du personnel,

- la direction de la formation.