Article 11

Le corps des aides paramédicaux, le corps des gardes de police sanitaire et le corps des commis de salle régis, respectivement, par les décrets n° 68-329 et 68-332 du 30 mai 1968 et 69-66 du 23 mai 1969 susvisés, sont constitués en corps en voie d'extinction.

Toutefois, les élèves qui sont destinés aux corps énumérés à l'alinéa ci-dessus, en cours de formation à la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire pourront accéder à ces corps dans les conditions fixées par les décrets précités.