Décret n° 80-111
· ج.ر عدد 16 لسنة 1980
Décret n° 80-111 du 12 avril 1980 portant statut particulier des professeurs d'enseignement paramédical, p
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Article 4
Les professeurs d'enseignement paramédical sont en position d'activité dans les établissements de formation paramédicale et autres établissements spécialisés de la santé.